Témoin public

Charmoy

Code INSEE 89085, SIREN 218900850, Yonne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 04.12.2025Preuve
24/10/2026DélibérationProcés-Verbal CM du 04.12.2025Preuve
24/10/2026DélibérationProcés-Verbal CM du 29.01.2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 mars 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès Verbal du 24 Avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès-verbal du 11 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès-verbal du 10 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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