Témoin public

Bonnard

Code 89050, Yonne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026ArrêtéArrêté occupation temporaire du domaine public pour le vide-greniers du 28 mai 2023Preuve
24/10/2026ArrêtéArrêté de circulation pour le vide-greniers du 28 mai 2023Preuve
24/10/2026ArrêtéArrêté de circulation rue du Champ de la Porte le 24 juillet 2023Preuve
24/10/2026ArrêtéArrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communalPreuve
24/10/2026ArrêtéRoute départementale N°5 : Interdite à la circulation du 5 au 20 octobre 2023Preuve
24/10/2026ArrêtéArrêté interdisant l'accès au PN 5 prolongationPreuve
24/10/2026ArrêtéArrêté entretien voirie et élagage le long des voies publiquesPreuve
24/10/2026ArrêtéArrêté de circulation rue du Champ de la PortePreuve
24/10/2026ArrêtéArrêté de circulation route de la Gare le 30 novembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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