Témoin public

Bagneaux

Code INSEE 89027, SIREN 218900272, Yonne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 24 avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationTable des délibérations conseil municipal du 8 mai 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 8 mai 2026Preuve
24/10/2026DélibérationTable des délibérations conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationTable des délibérations conseil municipal du 21 août 2026Preuve
24/10/2026ArrêtéArrêté municipal n° 6/2026 du 11 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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