Témoin public

Sauviat-sur-Vige

Code INSEE 87190, SIREN 218719003, Haute-Vienne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 12.10.2022Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM DU 18.12.2023Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 16.12.2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 07.11.2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 11.07.2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 10.04.2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès Verbal CM 06.03.2024Preuve
12/11/2026DélibérationP rocès Verbal CM 18.03.2025Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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