Saint-Brice-sur-Vienne
Code INSEE 87140, SIREN 218714004, Haute-Vienne
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 10/11/2026 | Délibération | AR2023001-Interdiction-de-circulation-aux-engins-a-moteur-sur-un-chemin-communal-CR-37-dit-Chemin-de-Bessillac-a-la-Malaise | Preuve |
Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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