Témoin public

Saint-Auvent

Code INSEE 87135, SIREN 218713501, Haute-Vienne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération054 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activitéPreuve
12/11/2026Délibération040 Délibération portant la création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activitéPreuve
12/11/2026Délibération039 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activitéPreuve
12/11/2026Délibération038 Délibération portant création d'un emploi permanentPreuve
12/11/2026Décision031 Décision modificative n°2 Budget Principal - augmentation de créditPreuve
12/11/2026Décision021 Décision modificative N°1 budget principalPreuve
12/11/2026Délibération012 délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin ruralPreuve
12/11/2026Délibération005 Délibération portant création d'un emploi permanent d'agent administratif à temps completPreuve
12/11/2026Délibération004 Délibération portant abandon de créance de trop versé sur salairePreuve
12/11/2026Délibération003 Délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquêtePreuve
12/11/2026Délibération002 Délibération donnant mandat au CDG87 pour négocier contrat convention prévoyancePreuve
12/11/2026Délibération001 Délibération autorisant l'acquisition d'un bien sans maîtrePreuve
12/11/2026Décision041 Décision de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin ruralPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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