Témoin public

Nantiat

Code INSEE 87103, SIREN 218710309, Haute-Vienne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationModification de la délibération en date du 15 novembre 2024 — avenant 1 à la convention autorisation du droit des solsPreuve
11/11/2026DélibérationApprobation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération autorisant le recours aux missions temporaires proposé par le CDG87Preuve
11/11/2026DélibérationApprobation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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