Témoin public

Mortemart

Code INSEE 87101, SIREN 218710101, Haute-Vienne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 29.04.2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 27.05.2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 05.06.2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 02.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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