Témoin public

Magnac-Bourg

Code INSEE 87088, SIREN 218708808, Haute-Vienne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès Verbal du 27 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcèsVerbal du 18 mai 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 20 juillet 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès Verbal du 14 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès Verbal du 24 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès Verbal du 26 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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