Témoin public

Lavignac

Code 87084, Haute-Vienne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 21 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSéance du 04 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSéance du 09 octobre 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêtés du 10 août 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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