Témoin public

Cognac-la-Forêt

Code INSEE 87046, SIREN 218704609, Haute-Vienne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté sécheresse 26 juin jusqu'au 31 octobre 2026Preuve
11/11/2026Délibération021/2022 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Communauté de Communes Ouest LimousinPreuve
11/11/2026Délibération023/2022 - Tableau des effectifs - Rectification suite à la délibération 011/2022Preuve
11/11/2026Décision040/2022 - Décision modificative 01 - Budget principal 2022Preuve
11/11/2026Décision018-02/2023 - Décision modificative 01 - Budget principal 2023Preuve
11/11/2026Décision019-02/2023 - Décision modificative 01 - Budget assainissement 2023Preuve
11/11/2026Décision028/2023 - Décision modificative 02 - Budget principal 2023Preuve
11/11/2026Délibération13/2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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