Témoin public

Breuilaufa

Code INSEE 87022, SIREN 218702207, Haute-Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 13 marsPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 03 avrilPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 29 maiPreuve
11/11/2026DélibérationSéance 02 juilletPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 05 aoûtPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 22 octobrePreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 27 novembrePreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 18 décembrePreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 19 févrierPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 21 janvierPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 18 févrierPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 13 maiPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 21 marsPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 22 avrilPreuve
11/11/2026DélibérationSéance du 05 juinPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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