Témoin public

Vivonne

Code 86293, Vienne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 16 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 18 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 21 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 30 avril 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 février 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 janvier 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 11 décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 19 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 9 octobre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 11 septembre 2025Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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