Témoin public

Savigny-Lévescault

Code INSEE 86256, SIREN 218602563, Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationDélibération du 30 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationDélibérations du 15 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 8 septembre 20205Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 30 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 30 janvier 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 24 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération 24 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations 7 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération 7 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListes des délibérations du 14 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil du 22 juinPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 22 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 28 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2026Preuve

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