Témoin public

Senillé-Saint-Sauveur

Code 86245, Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbalReçu
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15/10/2026ArrêtéN°40/2024 en date du 22/03/2024Reçu

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