Témoin public

Saint-Sauvant

Code 86244, Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 8 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 26 janvier 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 2 novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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