Témoin public

Saint-Martin-l'Ars

Code INSEE 86234, SIREN 218602340, Vienne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 23 juin 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du15 juillet 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 22 septembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 3 novembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 8 décembre 2025Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 2 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 30 mars 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 4 mai 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 6 juillet 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 3 août 2026Reçu
15/10/2026DélibérationProcès-verbal du 28 septembre 2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte