Témoin public

Mouterre-Silly

Code INSEE 86173, SIREN 218601730, Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 29.09.2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 21.07.2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 21.07.2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 05.06.2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 30.06.2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 05.06.2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 05.06.2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 11/06/2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 23/04/2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 20/03/2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 20/03/2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du 05/03/2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 05/03/2026Reçu
15/10/2026DélibérationCompte rendu du du 10/02/2026Reçu
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 10/02/2026Reçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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