Témoin public

Lusignan

Code 86139, Vienne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations 11 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 05 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 05 juin 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 mai 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 12 mai 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 29 avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe délibérations du 29 avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 2 avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 2 avril 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe délibération du 20 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 5 mars 2026Preuve
15/10/2026DélibérationProcès verbal du 22 janvier 2026Preuve
15/10/2026DélibérationListe des délibérations du 22 janvier 2026Preuve

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