Treize-Septiers
Code 85295, Vendée
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 11/11/2026 | Délibération | PV du CM 06.07.2026 , | Preuve |
| 11/11/2026 | Délibération | Liste délibérations 21.09.2026 , | Preuve |
Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.