Témoin public

Saint-Vincent-sur-Graon

Code INSEE 85277, SIREN 218502771, Vendée

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 23/02/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibération du 23/02/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 09/03/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 09/03/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 20/03/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 20/03/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 13/04/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 13/04/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 11/05/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 11/05/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 5/06/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération du 5/06/2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 22/06/2026Preuve
14/11/2026DélibérationRécapitulatif délibérations du 20/07/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.