Témoin public

Saint-Valérien

Code INSEE 85274, SIREN 218502748, Vendée

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationSéance du 1er Mars 2017Preuve
10/11/2026DélibérationSéance du 3 Janvier 2017Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.