Témoin public

Sainte-Radégonde-des-Noyers

Code 85267, Vendée

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Réunion de Conseil Municipal du 5 Juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu réunion de conseil municipal du 6 juillet 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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