Saint-Michel-le-Cloucq
Code INSEE 85256, SIREN 218502565, Vendée
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 11/11/2026 | Arrêté | CIRC2025-28 Prolongation de l’arrêté 2025-26 | Preuve |
| 11/11/2026 | Décision | Décision n02021-001 – M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre | Preuve |
Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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