Témoin public

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Code INSEE 85238, SIREN 218502383, Vendée

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélibérations CCAS du 30 04 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations du CCAS 30 04 2026 [ ]Preuve
10/11/2026DélibérationPV CCAS 2026 01 26 [ ]Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération CCAS du 23 06 2026Preuve
10/11/2026DélibérationListe délibérations CCAS du 23 06 2026 [ ]Preuve
10/11/2026DélibérationPV CCAS du 30 04 2026 [ ]Preuve
10/11/2026DélibérationPV CCAS du 23 06 26 [ ]Preuve

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