Témoin public

Saint-Hilaire-des-Loges

Code 85227, Vendée

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30-06- 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 23-09- 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21-10-2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 03-11-2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15-12-2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27-01- 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 02-03-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 01-04-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05-05-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05-06-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 23-06-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07-09-2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 19-10-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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