Témoin public

Saint-Germain-de-Prinçay

Code 85220, Vendée

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 11 décembre 2023Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 2 Février 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 9 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 30 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 4 mai 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 1er juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 6 juillet 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 7 septembre 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 5 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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