Témoin public

Sainte-Gemme-la-Plaine

Code INSEE 85216, SIREN 218502169, Vendée

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Délibération7 pv du 5 juin 2026Preuve
10/11/2026Délibération6 pv du 27 mai 2026Preuve
10/11/2026Délibération5 pv du 28 avril 2026Preuve
10/11/2026Délibération2 pv du 4 mars 2026Preuve
10/11/2026Délibération4 pv du 2 avril 2026Preuve
10/11/2026Délibération1 pv du 4 fevirer 2026Preuve
10/11/2026Délibération3 pv du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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