Témoin public

Saint-Aubin-des-Ormeaux

Code INSEE 85198, SIREN 218501989, Vendée

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 12/11/2024Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 05/12/2024Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 23/01/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 27/02/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès Verbal du 20/03/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 22/05/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 10/07/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 18/09/2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 23 octobre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 20 novembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11 décembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 janvier 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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