Témoin public

La Roche-sur-Yon

Code INSEE 85191, SIREN 218501914, Vendée

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
10/11/2026DélibérationDélibérationPreuve
10/11/2026DélibérationListe de la délibérationPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération n° 39Preuve
10/11/2026DélibérationListe de la délibération (n° 39)Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérations (n° 1 à 38 et 40 à 50)Preuve
10/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve

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