Témoin public

Le Perrier

Code INSEE 85172, SIREN 218501724, Vendée

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 015/4.5Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 014/3.3Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 013/3.5Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 012/5.7Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 011/5.7Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 010/7.1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 009/5.7Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 008/1.1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 007/3.1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 006/7.5Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 005/7.5Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 004/7.5Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 003/7.1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 002/7.1Preuve
10/11/2026DélibérationDélibération 001/7.2Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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