Témoin public

Péault

Code INSEE 85171, SIREN 218501716, Vendée

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélibérations du 12 décembre 2022Preuve
10/11/2026DélibérationDélibérations du 21 novembre 2022Preuve
10/11/2026DélibérationDélibérations du 27 septembre 2022Preuve
10/11/2026DélibérationConseil du 21 novembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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