Témoin public

Mesnard-la-Barotière

Code 85144, Vendée

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV du 12 01 26Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 09 02 26Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 20 03 26Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 4 05 26Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 5 06 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 6 07 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV DU 7 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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