Témoin public

Mervent

Code 85143, Vendée

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 17 juilletPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 20 juinPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 15 maiPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 11 avrilPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 20 marsPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 21 févrierPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 17 janvierPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 18 septembrePreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 10 juilletPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 05 juinPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 22 avrilPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 03 avrilPreuve
14/11/2026DélibérationProcès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints du 20 marsPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 20 févrierPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu de la réunion de conseil du 16 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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