Témoin public

Mallièvre

Code INSEE 85134, SIREN 218501344, Vendée

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 9 janvier 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 20 février 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 2 avril 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 14 mai 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 25 juin 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 3 septembre 2024Preuve
14/11/2026DélibérationPicture_as_pdf 29 octobre 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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