Témoin public

Maillezais

Code INSEE 85133, SIREN 218501336, Vendée

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/11/2026DélibérationPV 180324Preuve
18/11/2026DélibérationPV DU 230424Preuve
18/11/2026DélibérationPV 140524Preuve
18/11/2026DélibérationCR CONSEIL 100624Preuve
18/11/2026DélibérationPV DU 8 JUILLET 2024Preuve
18/11/2026DélibérationPV 120924Preuve
18/11/2026DélibérationPV 211024Preuve
18/11/2026DélibérationPV 211124Preuve
18/11/2026DélibérationPV DU 161224Preuve

Actes datés ici depuis le 18/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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