Témoin public

Luçon

Code INSEE 85128, SIREN 218501286, Vendée

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationD041.09 à D041.24Preuve
14/11/2026DélibérationD041.08 (partie 2)Preuve
14/11/2026DélibérationD041.01 à D041.07Preuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbalPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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