Témoin public

Le Langon

Code 85121, Vendée

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationPV du 28.09.2026 validéPreuve
14/11/2026DélibérationDélibérations du 22.10.2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 22.10.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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