Témoin public

Landevieille

Code 85120, Vendée

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationConseil municipal du 5 juin 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu conseil municipal du 8 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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