Témoin public

La Jaudonnière

Code INSEE 85115, SIREN 218501153, Vendée

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 10 janvier 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 10 janvier 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 7 février 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 07 février 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 22 février 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 22 février 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 07 mars 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 4 avril 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 04 avril 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 2 mai 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 02 mai 2023Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations du 6 juin 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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