Témoin public

L'Herbergement

Code INSEE 85108, SIREN 218501088, Vendée

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCM 2026.10.12 Délibérations ,Preuve
14/11/2026DélibérationListe délibérations 2026.10.12 ,Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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