Témoin public

Falleron

Code 85086, Vendée

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 29/10/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 24/09/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 25/06/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 28/05/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 30/04/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26/03/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 05/03/26Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 29/01/26Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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