Témoin public

Les Epesses

Code 85082, Vendée

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026Délibération2026 09 14 PV approuvePreuve
14/11/2026Délibération2026 09 14 liste des deliberationsPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.