Témoin public

Damvix

Code 85078, Vendée

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCR 09/032026Preuve
14/11/2026DélibérationCM MARS 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCR AVRIL 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCR 06 JUILLET 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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