Témoin public

Le Champ-Saint-Père

Code INSEE 85050, SIREN 218500502, Vendée

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationSéance du 2 juillet 2026Preuve
14/11/2026DélibérationRegistre des délibérations du 2 juillet 2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 2 juillet 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 21 mai 2026Preuve
14/11/2026DélibérationRegistre des délibérations du 21 mai 2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21 mai 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 23 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationRegistre des délibérations du 23 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 23 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 27 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationRegistre des délibérations du 27 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 27 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 26 février 2026Preuve
14/11/2026DélibérationRegistre des délibérations du 26 février 2026Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du 26 février 2026Preuve

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