La Bruffière
Code INSEE 85039, SIREN 218500395, Vendée
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 14/11/2026 | Délibération | Délibérations CM_01_09_2026 , | Preuve |
| 14/11/2026 | Délibération | Délibérations_03_11_2026 , | Preuve |
Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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