Témoin public

Bouillé-Courdault

Code 85028, Vendée

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationDécembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationNovembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationOctobre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationSeptembre 2026Preuve
14/11/2026DélibérationJuillet 2026Preuve
14/11/2026DélibérationPV Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
14/11/2026DélibérationPV Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
14/11/2026DélibérationAvril 2026Preuve
14/11/2026Délibération30 mars 2026Preuve
14/11/2026Délibération9 mars 2026Preuve
14/11/2026Délibération2 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationFévrier 2026Preuve
14/11/2026DélibérationJanvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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