Témoin public

Avrillé

Code INSEE 85010, SIREN 218500106, Vendée

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026Décision2025_030 Décision modificative n°1Preuve
14/11/2026Décision2025_034-Décision modificative n° 2Preuve
14/11/2026Décision2025_036 Décision modificative n°3Preuve
14/11/2026DélibérationDELIB2026_051-approbation réglement intérieur CMPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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