Témoin public

Pernes-les-Fontaines

Code 84088, Vaucluse

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationLe compte renduPreuve
14/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
14/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
14/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
14/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
14/11/2026DélibérationComposition du Conseil municipal 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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