Témoin public

Caderousse

Code 84027, Vaucluse

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Décision300907 Décision modificative – exercice 2026 Délibérations 05 Oct 2026Preuve
12/11/2026Délibération300908 Contrat de bail avec la société Hivory pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise d’un immeuble Délibérations 05 Oct 2026Preuve
12/11/2026Délibération300910 Remise gracieuse location de matériel – M Ranvier Délibérations 05 Oct 2026Preuve
12/11/2026Délibération300911 Renouvellement convention de partenariat Agence Postale Communale Délibérations 05 Oct 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.